Transiger sur quoi et à quelle temporalité d’autorité de choses jugée en dernier ressort ?

Ou quid des effets du litige né après la signature de la transaction tenant compte des faits antérieurs et postérieurs aux concessions déjà faites… ?

JURISPRUDENCE SOCIALE ET CIVILE DE LA TRANSACTION

À propos de l’arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 21 janvier 2026, Pourvoi nº 24-14.496
Transiger, on ne renonce pas à tout… !

L’article 2044 précise que la transaction est un contrat par lequel on termine une contestation née, ou on prévient une contestation à naître. L’article 2052En savoir plus…

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Focus juridiques de l’UNSA