URSSAF, bénéficiaires des oeuvres sociales et culturelles des CSE : tous les salariés !

Quid des critères d’attribution des actions sociales et culturelles, quelles actualités

JURISPRUDENCE SOCIALE DES ACTIVITÉS SOCIALES C.S.E.

Les activités sociales et culturelles sont destinées prioritairement aux salariés (même lorsque leur contrat de travail est suspendu), à leur famille ainsi qu’aux stagiaires.

Quelles suites à la décision : Cass. soc. 3 avril 2024, n° 22-16.812 ?
° RAPPELS
* Vous avez dit « activités sociales » ou « oeuvres sociales et culturelles du C.S.E. ?

Ces activitésEn savoir plus…

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Focus juridiques de l’UNSA