Violences sexuelles : la CEDH sanctionne de nouveau la France

Le 4 septembre 2025, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a de nouveau sanctionné la France pour de graves défaillances dans une affaire de viol et de violences sexuelles. Elle pointe des insuffisances persistantes dans le droit français, notamment en matière de définition du consentement, de protection effective des victimes et de conduite des enquêtes, constituant une violation des articles 3 et 8 de la Convention européenne des droits de l’homme.

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