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Aide médicale de l’État : un durcissement injuste

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 mars 2026 ? Conseil Constitutionnel : droit de se taire dans les…

21 Mar 2026

Le Journal officiel sous la loupe de l’UNSA Juridique…  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES : ° PAS D’INFORMATION PRÉALABLE SUR LE DROIT DE SE TAIRE DANS LES PROCÉDURES DISCIPLINAIRES FONDÉES SUR LE SEUL RÉGLEMENT ? Décision n° 2025-1187 Question prioritaire de constitutionnalité du 20 mars 2026. Les requérants reprochaient aux dispositions de l’article L.…

UNSA National

L’intermédiation par la plateforme n’exclut pas le lien de subordination du VTC avec le gestionnaire de flotte !

21 Mar 2026

Par son arrêt du 3 mars 2026, la Chambre criminelle de la Cour de cassation s’attaque au modèle des « gestionnaires de flottes » de V.T.C. PLATEFORME V.T.C. et SALARIAT ? Analyse de l’arrêt Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 3 mars 2026, 25-81.180, Publié au bulletin Le contrat d’auto-entrepreneur protège-t-il des foudres du Code…

UNSA National

S’expatrier et signer un contrat local ? Aux risques et périls de l’employeur !

20 Mar 2026

Un salarié expatrié qui est sous contrat local, peut se retourner contre l’entreprise prêteuse pour ses actions en justice pour rappel paiement du salaire. EN DÉCOUVRIR DAVANTAGE SUR L’EXPATRIATION, LA SOUSCRIPTION D’UN CONTRAT LOCAL ET LA MISE EN VEILLE PARTIELLE DU CONTRAT EN FRANCE… Pour en savoir plus sur et à propose de Cour de…

UNSA National

Racisme, antisémitisme, xénophobie, c’est non partout et tout le temps !

20 Mar 2026

À l’occasion du 21 mars, journée internationale pour l’élimination des discriminations raciales, l’UNSA réaffirme avec force son engagement contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie. L’an dernier, avec l’ensemble des organisations syndicales, nous avions lancé une campagne inédite : « Racisme, antisémitisme, xénophobie au travail : c’est non ! » Porté collectivement dans les entreprises…

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