La Cour administrative d’appel de Douai a confirmé le 7 janvier 2026, l’annulation de la décision de la DREETS du 29 avril 2025 qui avait validé l’accord collectif fixant le PSE Auchan Retail France(environ 2 400 suppressions de postes)concernant 8 sociétés du groupe. On vous éclaire via cette brève… ! PSE Auchan l’annulation confirmée en appel !…
Un « hold-up » sur la distribution alimentaire française Aujourd’hui, nous assistons à l’un des plus graves hold-up de ces dernières années dans la distribution alimentaire française. Auchan, fleuron historique du Nord, est en train de CAPITULER face à Intermarché. Les chiffres de la cession Le constat est alarmant pour l’enseigne et ses collaborateurs :…
Le contentieux de la faute inexcusable de l’employeur occupe une place singulière en droit de la sécurité sociale. Hérité du compromis fondateur de 1898, il repose sur un mécanisme de réparation forfaitaire des accidents du travail et des maladies professionnelles. Ce régime interdit, en principe, toute action en responsabilité civile de droit commun contre l’entreprise…
Bienvenue en février ! Le mois le plus court de l’année est là, apportant avec lui son lot de fraîcheur, de crêpes et, bien sûr, de nouvelles réglementations. Que vous prépariez vos vacances ou surveilliez votre budget, l’association Nouvelles Voies décrypte pour vous les changements essentiels de ce mois.+1 Voici ce qu’il faut retenir pour…
Salariés mandatés, vos primes sont maintenues, restent et demeurent, même en heures de délégation ! La Cour de cassation considère qu’un salarié ne peut être privé d’un complément de rémunération du seul fait de l’exercice de son mandat syndical lorsque les textes applicables assimilent cette activité à du temps de travail effectif, sous peine de caractériser…
Nous avons le plaisir de vous adresser le dernier Flash infos MyCSE. Ce mois-ci, nous décryptons pour vous les grandes actualités juridiques et sociales de ce début d’année 2026. Retrouvez le détail de chaque sujet en cliquant sur les articles ci-dessous. Dépassement du forfait jours et sécurisation juridique La gestion du temps de travail des…