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Le Journal Officiel de l’interprofessionnel  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° ACTUALITE AU PARLEMENT * Assemblée Nationale : Rapport n° 1431, « Bigot », sur la proposition de résolution européenne du même auteur relative à la suspension temporaire du Pacte vert européen (n° 975). Commentaire : alors que les conséquences des gaz à effets de…

Le J.O. de l’Union syndicale…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° LANCEURS D’ALERTES DANS LES ‘TRANSPORTS’ : AVIATION CIVILE Arrêté du 22 avril 2025 relatif à la procédure de recueil et de traitement par la direction générale de l’aviation civile des signalements émis par des lanceurs d’alerte. Il est rappelé les fondements de ce droit…

Avec la réforme du financement de l’apprentissage, le gouvernement privilégie une approche budgétaire alors qu’une réforme structurelle serait nécessaire. Le 30 avril, la ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a présenté aux partenaires sociaux une réforme du financement de l’apprentissage. Si l’UNSA salue les mesures permettant de lutter contre les effets d’aubaine, elle s’inquiète de l’objectif…

Le secteur économie, emploi, formation professionnelle de l’UNSA propose chaque mois l’essentiel de l’éco, une synthèse des données utiles pour appréhender les problématiques économiques et sociales. A retenir ce mois-ci ! Une croissance économique revue à la baisse en 2025 En raison de l’incertitude pesante et croissante au niveau international, notamment s’agissant de l’évolution du…

Les annexes de l’essentiel de l’éco proposent des définitions, des chiffres utiles pour décrypter l’actualité économique et sociale. – L’essentiel de l’éco

Le secteur économie, emploi, formation professionnelle vous propose une brève note d’analyse sur le contexte actuel concernant la hausse des droits de douane et leurs éventuels effets sur l’économie et l’emploi dans le monde, l’Union européenne et en France. Vous retrouverez également la position de l’UNSA sur ce point. La note, à lire, à télécharger…

Les annexes de l’essentiel de l’éco proposent des définitions, des chiffres utiles pour décrypter l’actualité économique et sociale. – L’essentiel de l’éco

Le secteur économie, emploi, formation professionnelle de l’UNSA propose chaque mois l’essentiel de l’éco, une synthèse des données utiles pour appréhender les problématiques économiques et sociales. A retenir ce mois-ci ! Une croissance économique revue à la baisse en 2025 En raison de l’incertitude pesante et croissante au niveau international, notamment s’agissant de l’évolution du…

Un accord relatif au « développement du dialogue social et du paritarisme, au niveau multi-professionnel des professions libérales » relève de « nécessités sociales » et s’impose dans le champ des professionnels et des salariés qu’il vise… JUGEMENT DU CONSEIL D’ÉTAT : A propos de Conseil d’État n° 491032, décision du 6 mai 2025 INSTITUT…

Les textes d’actualités sociales et économiques du J.O. vu par l’UNSA interprofessionnelle, chaque jour de parutions de lois et réglementations… TEXTES ET LIENS : Peu de textes nouveaux au Journal officiel du 13 mai. ° CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL/ EXTENSION D’AVENANT SECTEUR AGRICOLE : Arrêté du 5 mai 2025 portant extension d’un avenant à la…

Mi-avril, dans le cadre d’une consultation de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP), l’UNSA a exprimé son opposition au projet de décret sur le barème des sanctions pour les demandeurs d’emplois, qui fait suite à la réforme de France Travail. La loi pour le plein-emploi du…

Le Journal Officiel de l’UNSA interprofessionnelle… Entreprises du secteur privé, TPE et Fonction Publique… Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 mai ? Avis d’extension accord de dialogue social dans les industries gazières, L’entretien professionnel des fonctionnaires et des agents contractuels du ministère de la justice, Réduction du taux de cotisation maladie-maternité des exploitants…