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Le « J.O.U.J. » : le Journal Officiel de l’UNSA Juridique…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° COMPTE PERSONNEL DE FORMATION : décret n° 2025-1156 du 3 décembre 2025 portant sur la mobilisation des droits inscrits sur le compte personnel de formation. Sont concernés, les titulaires de compte personnel de formation, financeurs tiers, Caisse des dépôts…

Un Journal Officiel, une UNSA juridique…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° MINISTERE DE LA JUSTICE : arrêté du 27 novembre 2025 fixant les dates des prochaines élections en vue de la désignation des membres de la commission d’avancement prévue par l’article 10-1-1 de l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique…

La Cour des comptes et l’Institut des politiques publiques (IPP) ont récemment publié des rapports d’évaluation sur le pacte Dutreil. Bilan : il coûte de plus en plus cher aux finances publiques et son efficacité économique est faible. L’UNSA plaide pour une restriction de ses avantages. Le pacte Dutreil est une niche fiscale de la…

Le Panorama des pensions 2025 de l’OCDE confirme ce que l’UNSA dénonce depuis des années : notre système de retraite reste marqué par des inégalités profondes et par un manque d’ambition pour répondre aux défis sociaux d’aujourd’hui. Des écarts de pension qui persistent Avec 27 % d’écart de pension entre les femmes et les hommes,…

L’indice du moral des salariés enregistre en ce mois de décembre une légère hausse de 0,1 point, atteignant 5,4 sur 10 contre 5,3 au mois de novembre. Avec une note de 7 sur 10, le sentiment d’effectuer un travail utile reste l’élément le mieux évalué par les salariés ce mois-ci. La motivation au travail augmente…

Le secteur économie, emploi, formation professionnelle de l’UNSA publie son nouveau guide de la formation professionnelle, version enrichie et mise à jour en novembre 2025. Il s’agit de notre deuxième guide, entièrement actualisé pour intégrer les toutes dernières nouveautés, notamment les évolutions issues des derniers accords interprofessionnels, les modifications récentes touchant au financement de la…

L’UNSA juridique vous donne son « essentiel » des textes et projets quotidiens du Journal Officiel…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° REPRÉSENTATIVITÉS DES ORGANISATIONS D’EMPLOYEURS DANS LES E.S.S. : arrêté du 24 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives au niveau national et multi-professionnel dans le secteur de l’économie sociale et…

Chaque 1er décembre, la Journée mondiale de lutte contre le VIH/sida rappelle une réalité souvent reléguée au second plan : l’épidémie n’a pas disparu. En France, 5 100 nouvelles infections ont été diagnostiquées en 2024, un chiffre stabilisé mais encore trop élevé pour infléchir durablement la courbe. Selon Santé publique France, 9 675 personnes vivaient avec le…

Depuis ce lundi 1er décembre, la Sécurité sociale couvre le coût des fauteuils roulants à 100%. Une mesure obtenue après vingt ans de mobilisation qui, pour l’UNSA, doit appeler d’autres avancées. En France, près de 1,1 million de personnes utilisent un fauteuil roulant. Chaque année, 150 000 nouveaux équipements sont nécessaires, dont 10 000 fauteuils…

Le secteur économie, emploi, formation professionnelle de l’UNSA publie son nouveau guide de la formation professionnelle, version enrichie et mise à jour en novembre 2025. Il s’agit de notre deuxième guide, entièrement actualisé pour intégrer les toutes dernières nouveautés, notamment les évolutions issues des derniers accords interprofessionnels, les modifications récentes touchant au financement de la…

Les tâches attribuées à un salarié doivent correspondre à sa qualification réelle, effective, à ce qu’il démontre dans l’emploi, même lorsqu’elles doivent être exercées à titre accessoire… JURISPRUDENCE SOCIALE DE LA COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE : UNE QUESTION DE « QUALIFICATIONS »… L’attribution de tâches inférieures ou supérieures au niveau de qualification prévu par le contrat, sans le consentement…

Un Journal Officiel de l’UNSA, une veille de « choix »…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° DISCIPLINE MILITAIRE : LA PRISE EN COMPTE DU « DROIT DE SE TAIRE » Décret n° 2025-1141 du 28 novembre 2025 relatif à la discipline des militaires. Le décret fait évoluer diverses dispositions relatives à la discipline.…