Non classé

Un J.O. pour vous, une veille pour tous !  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES : ° TERRITOIRES ZERO CHOMEUR : arrêté du 12 février 2026 fixant le montant de la participation de l’Etat au financement de la contribution au développement de l’emploi pour le premier semestre de l’année 2026 Visés, la loi n° 2020-1577…

https://badge1.solutions-cse.org/re… Téléchargez votre pass en cliquant sur la bannière ci-dessus Retrouvez l’équipe UNSA Please et les services proposés au salon SolutionsCSE de Marseille Parc Chanot mardi 3 et mercredi 4 mars 2026 9h à 17h Parc Chanot – Hall 8 114 rond point du prado 13008 Marseille – UNSA Please dans les salons

En Ukraine, la guerre a été déclenchée par la Russie il y a 4 ans maintenant. Dans un appel intersyndical, l’UNSA s’exprime avec la CGT, la CFDT, FO, la CFE-CGC, la FSU et Solidaires pour une paix juste et durable. Nous réaffirmons notre solidarité avec l’Ukraine qui résiste. Nous appelons ensemble à participer à la…

Vous trouverez ci dessous les résultats d’une enquête de Opinionway et des organisations syndicales UNSA, CFDT, FO et CFE-CGC sur les Jeunes et le dialogue social. – Élus du personnel

Journal Officiel pour une veille syndicale essentielle…  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES : ° COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME (CNCDH) : déclaration « Pour l’État de droit » (D – 2026 – 1). (Extrait) : « la soumission de l’État à la règle de droit détermine le cadre dans lequel son action…

Quid des listes d’émargement du vote électronique dans la Fonction Publique ? Une Protection contre l’exploitation irrégulière des données des listes d’émargement… Textes visés : l’article R. 211-570 CGFP, RGPD, Recommandation CNIL. CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE : article R. 211-570 : « toute utilisation de la liste d’émargement à d’autres fins ou toute…

Dans une étude récente, l’Unédic révèle les premiers éléments de suivi de la réforme de l’assurance chômage entrée en vigueur depuis le 1er février 2023. L’UNSA, qui a combattu ce dispositif dès son annonce, continue de demander son retrait. Retrouvez notre article paru dans UNSAMag n°254 de janvier-février 2026. Crédit image : pch.vector sur Freepik…

Pour l’UNSA, le dialogue social en entreprise est un levier essentiel pour garantir des relations équilibrées entre employeurs et salariés. C’est dans cet esprit que nous avons participé à l’étude de Réalités du Dialogue Social consacrée à la perception du dialogue social par les 18-35 ans. Malgré un contexte marqué par des attaques répétées contre…

Veille J.O. de l’UNSA Juridique.  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES : Peu de textes nouveaux au Journal Officiel ce 15 février. ° RÉFORME DE L’ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE : arrêté du 9 février 2026 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. L’arrêté abroge et remplace trois…

ZOOM ACTU : La Chambre sociale de la Cour de cassation délivre des jurisprudences importantes pour les travailleurs de nuit. Ces jurisprudences portent sur le recours au travail de nuit, la santé du travailleur de nuit et ses horaires de travail. Les nouvelles jurisprudences à connaître pour tous les travailleurs de nuit ! Cette chronique…

Trouver les nouveaux textes qui s’appliquent à votre profession : la veille J.O. de l’UNSA Juridique.  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES : ° SPÉCIAL POLICE : * POSTES TRÈS DIFFICILES INDEMNISÉS : arrêté du 11 février 2026 modifiant l’arrêté du 3 février 2025 fixant la liste des postes difficiles et très difficiles prévue par…

Le 7 janvier 2026, la Cour de cassation est venue mettre un point final à une affaire emblématique en droit des marques : y a-t-il eu fraude lors du dépôt d’une marque !? JURISPRUDENCE DE LA MARQUE À propos de Cass. com., 7 janvier 2026, n° 24-11.068 Faits… L’histoire commence avec un savon… En effet,…