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Un moment de vérité pour un budget d’injustices

15 Juil 2025

Les déclarations de François Bayrou sur la dette et le budget s’inscrivent dans une mise en scène pédagogique qui oublie l’essentiel : l’injustice profonde des choix budgétaires actuels et des dernières années. Avec la baisse des droits sociaux, l’année blanche, la suppression des jours fériés, les coupes sur les postes d’agents publics, etc. Une fois…

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Risques psycho-sociaux : l’UNSA opposée à l’élargissement du FIPU

14 Juil 2025

Un récent rapport de l’Assemblée nationale propose d’utiliser la dotation du fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) pour financer la prévention des risques psychosociaux. L’UNSA s’oppose fermement à cette idée. Depuis des mois, l’UNSA dénonce le manque d’engagement des employeurs pour que les salariés exposés à des risques professionnels dits « ergonomiques » puissent bénéficier des…

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Listes communes de candidats aux élections professionnelles : quelques principes.

14 Juil 2025

Pour optimiser leur majorité de gestion des oeuvres sociales et culturelles au sein du CSE ou atteindre les seuils de majorité requis pour être élus (enjeux autour de la représentativité syndicale), signer des accords collectifs d’entreprise et leur donner effets, les organisations syndicales, dans l’entreprise, font « listes communes »… Quid ? Quelques éléments de réponses et…

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Loyauté de la preuve : point d’étape…

13 Juil 2025

Des arrêts rendus par l’assemblée plénière de la Cour de cassation en 2023 « donnaient le ton » sur la loyauté de la preuve en matière de droit du travail… Quelques actualités dans cette chronique de la preuve loyale. JURISPRUDENCES SOCIALES Cass., ass., plén., 22 décembre 2023, n°21-11.330 Cass., ass., plén., 22 décembre 2023, n° 20-20.648, Cass.…

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 juillet ? Harcèlement et R.S.E. dans l’industrie cinématographique, Installations autorisées à émissions…

13 Juil 2025

Veille J.O., toujours des textes d’intérêt social et environnemental…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° HARCÈLEMENT ET CONSIDÉRATIONS ENVIRONNEMENTALES DANS LES SECTEURS CINÉMATOGRAPHIQUES ET DU SPECTACLE : Délibération n° 2025/CA/12 du 26 juin 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et relative à l’extension de…

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 juillet ? Allocations, Assemblée Nationale, propositions de lois : garantir la libre…

12 Juil 2025

L’UNSA, des propositions de lois syndicales à l’Assemblée Nationale,  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° ASSURANCE CHÔMAGE, A.R.E., A.S.S., A.T.I., ALLOCATION/INDEMNITÉ D’ACTIVITÉ PARTIELLE À MAYOTTE… Décret n° 2025-631 du 10 juillet 2025 portant prolongation de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) et…

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Aides publiques aux entreprises : stopper l’hémorragie

11 Juil 2025

Le rapport de la commission d’enquête du Sénat sur les aides publiques aux entreprises vient de paraître. Le constat est accablant : beaucoup d’aides et peu de suivi et d’évaluation. 211 milliards . C’est le montant des aides publiques aux entreprises estimé par la commission d’enquête sénatoriale. Ce montant rejoint d’autres estimations réalisées antérieurement par…

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 juillet ? Au Parlement : freins à la réindustrialisation, des A.N.I. en…

11 Juil 2025

L’UNSA vous parle de lois et de règlements…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES Peu d’actualités de textes législatifs, réglementaires ou conventionnels d’intérêt syndical ce 11 juillet, mais des rapports et dossiers parlementaires de qualité… ° PARLEMENT Rapports : * Assemblée Nationale : n° 1702, « Loubet », « freins à la réindustrialisation de la France…

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