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Nouvelle veille de l’UNSA Juridique et la plateforme de publication du Journal Officiel fait peau neuve : nouvelle charte graphique et ergonomie…  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES ° COMMISSAIRES AUX COMPTES, GOUVERNANCE D’ENTREPRISE ET C.S.R.D. : arrêté du 20 avril 2026 portant homologation d’une norme d’exercice professionnel révisée relative aux diligences du commissaire aux…

Négociation obligatoire : la Cour de cassation précise les règles de clôture et de validité de l’accord minoritaire L’arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 15 avril 2026 précise le régime juridique de la négociation collective. Cette décision, rendue dans le cadre d’un litige concernant l’Unité Économique et Sociale (UES)…

L’UNSA Juridique veille au grain du J.O.  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES ° CARTE DE SÉJOUR BLEUE EUROPEENNE DE TRAVAILLEURS ETRANGERS : décret n° 2026-308 du 24 avril 2026 relatif à l’inscription des ressortissants étrangers sur la liste des demandeurs d’emploi et à la carte bleue européenne. Fait évoluer les modalités relatives à l’inscription…

La veille du Journal Officiel de l’UNSA Juridique… Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 avril 2026 ? Salaires conventionnels dans les secteurs agricoles, Recommandation Vote électronique de la C.N.I.L., « Pauvreté », « Race » et « immigration » au Parlement…  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES ° ARRÊTÉ D’EXTENSION, MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE…

Un projet de loi sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales passe en procédure accélérée à l’Assemblée nationale. Sur les 38 articles de ce texte, l’article 36 vise à simplifier les procédures d’accès à certains droits « simples » attribués aux personnes handicapées ou en perte d’autonomie : Une procédure dérogatoire de demande…

Une veille J.O. du Secteur Juridique National UNSA…  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES ° PERFORMANCES DES EHPAD : arrêté du 16 avril 2026 modifiant l’arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social. Dans le cadre de l’amélioration continue du tableau de bord…

Le Secteur Juridique National UNSA vous communique sa veille légale quotidienne du Journal Officiel…  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES ° LISTES DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES : convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe : MINISTÈRE DU TRAVAIL : Arrêtés du 24 mars 2026 fixant la liste des organisations syndicales de…

Le secteur économie, emploi, formation professionnelle de l’UNSA vous propose une mise à jour de L’essentiel de la formation professionnelle, intégrant les dernières évolutions réglementaires ! Actualisé en avril 2026, ce guide tient compte des récentes transformations du cadre de la formation professionnelle, notamment les modifications liées au CPF, les évolutions de l’entretien « parcours…