Micro-crèches, Conseil d’État : la sécurité juridique contre la pénurie prime transitoirement sur le diplôme exigé…

Dans une décision-avis du 27 mai 2026, le Conseil d’Etat rappelle que les dispositions du III de l’article R. 2324-46-5 du Code de la santé publique s’appliquent s’agissant de la dérogation permettant aux micro-crèches de remplacer certains professionnels titulaires des diplômes requis par des personnes justifiant d’une certification professionnelle de niveau au moins égal à 3 ainsi que d’une expérience professionnelle dans le domaine de la petite enfance. Toutefois, les exigences de diplômes ne peuventEn savoir plus…

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