Accueil » Actualité » Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 juin 2026 ? Extinction et reports de droits à congés des fonctionnaires territoriaux : Conseil d’ÉTAT, annulation de dispositions réglementaires pour défaut d’information et de garanties de reports de droits aux agents, au Parlement : coût réel des aides sociales, impact environnemental industrie textile, décarbonation, avenir du « modèle démocratique », projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, protection et souveraineté agricoles, Règlement intérieur C.E.S.E., Prise en charge de séances d’accompagnement par un psychologue…

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 juin 2026 ? Extinction et reports de droits à congés des fonctionnaires territoriaux : Conseil d’ÉTAT, annulation de dispositions réglementaires pour défaut d’information et de garanties de reports de droits aux agents, au Parlement : coût réel des aides sociales, impact environnemental industrie textile, décarbonation, avenir du « modèle démocratique », projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, protection et souveraineté agricoles, Règlement intérieur C.E.S.E., Prise en charge de séances d’accompagnement par un psychologue…