Droit ancien, droit nouveau : la Cour de cassation sanctionne des motifs de régression de l’environnement

« Régression » des droits de l’environnement ?

DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

Dans une affaire, un individu propriétaire d’un étang sur lequel il dispose d’un droit fondé sur un titre (c’est-à-dire droit d’usage de l’eau attaché à un ouvrage spécifique, reconnu légalement avant la Révolution, et distinct du droit de propriété) engage des travaux de défrichement.

Des poursuites pénales sont engagées, et la sanction est sévère ; il est condamné pour deux délits de destruction illicite de l’habitat d’espèce animaleEn savoir plus…

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Focus juridiques de l’UNSA