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Thématiques nombreuses au J.O., pour votre information… TEXTES : ° DÉLIVRANCE D’UN CERTIFICAT DE NATIONALITÉ : PALLIER L’ILLECTRONISME ET L’ABSENCE D’ACCÈS AUX OUTILS NUMÉRIQUES … Décret n° 2024-969 du 30 octobre 2024 portant modification des dispositions propres au certificat de nationalité dans le code de procédure civile. Le décret tire les conséquences de la décision…

Peu de nouveautés au J.O., cette fin de semaine de Toussaint… TEXTES : ° ACTUALITÉ AU PARLEMENT * ASSEMBLÉE NATIONALE : Retrait de la proposition de loi « Falcon » visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (n° 278), déposée le 17…

La Fédération Commerces Distribution et services a l’honneur d’accueillir son Syndicat UNSA SNAD Décathlon à l’occasion de leur Assemblée Générale, cela nous a permis de les remercier chaleureusement pour leurs excellents résultats !! Belle intervention Branche Professionnelle de Safi Touré et Michel Braquet, Steve Bulot et Hervé Clepoint pour la Fédération et UNSA SNAD! TPE…

Un quart de l’effectif des collectivités territoriales et de leurs établissements est constitué de contractuels, le plus souvent en CDD. Ce chiffre anormalement élevé est la conséquence de la volonté des employeurs territoriaux et du gouvernement, de disposer d’agents au statut précaire. Alors que l’emploi public devrait être exemplaire en termes de respect des personnels,…

Publiées courant octobre, les nouvelles prévisions financières de l’Unédic sont moins positives que les précédentes. Surtout, les prélèvements de l’État sur les recettes de l’assurance chômage grèvent fortement son solde financier. Pour l’UNSA, les prélèvements que l’exécutif réalise depuis 2023 sur les recettes de l’Unédic sont préjudiciables au régime d’assurance chômage. Elles réduisent en effet…

Votre J.O. ! TEXTES : ° ASSURANCE MALADIE : INDEMNITÉS JOURNALIÈRES : décret n° 2024-967 du 30 octobre 2024 modifiant le décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 relatif au calcul des indemnités journalières maladie et maternité. Le décret pérennise l’application des dispositions transitoires prévues par le décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 relatif…

Le 3ème Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) prévoit une mesure qui vise à « adapter les conditions de travail […] en renforçant les obligations de prévention des employeurs ». Pour l’UNSA, si une telle orientation est bienvenue, il convient d’abord de faire appliquer la loi. Le changement climatique et ses effets sur les…

L’UNSA Mag est un magazine consultable sur ce site ou envoyé en format papier aux abonnés payants (10 € les 8 numéros annuels). Cliquez ici pour remplir le bulletin d’abonnement. Renvoyez-le à l’UNSA, 21 Rue Jules FERRY 93177 Bagnolet Cedex accompagné d’un chèque de 10 €. Cliquez sur la couverture d’un magazine pour l’ouvrir. 2023…

Malgré les engagements financiers consentis par le précédent gouvernement, au premier semestre 2024 les deux tiers des Ehpad, tout comme le secteur de l’aide à domicile connaissent toujours de grandes difficultés financières.L’UNSA appelle les pouvoirs publics à remettre à l’ordre du jour l’adoption d’une loi de programmation sur la perte d’autonomie plutôt que de réagir…

Malgré les engagements financiers consentis par le précédent gouvernement, au premier semestre 2024 les deux tiers des Ehpad, tout comme le secteur de l’aide à domicile connaissent toujours de grandes difficultés financières.L’UNSA appelle les pouvoirs publics à remettre à l’ordre du jour l’adoption d’une loi de programmation sur la perte d’autonomie plutôt que de réagir…

Un J.O. UNSA, riche d’informations… TEXTES : ° ASSURANCE CHÔMAGE : PROLONGATION DU RÉGIME JUSQU’AU 31 décembre 2024 Décret n° 2024-963 du 29 octobre 2024 relatif au régime d’assurance chômage : le texte prolonge les dispositions réglementaires relatives aux règles d’indemnisation du régime d’assurance chômage ainsi que les règles relatives au dispositif du bonus-malus jusqu’au…

Cette semaine dans UNSA Info : PLFSS, apprentissage, souffrance au travail, contribution des hauts revenus, budget travail et emploi, prévention, inaction sociale L’article UNSA Info de la semaine est apparu en premier sur UNSA Commerces Distribution & Services.