CP – Nouveau barème de sanctions de France Travail : l’UNSA saisit le Conseil d’État
26 Sep 2025Le 30 mai 2025, le décret sur le nouveau barème de sanctions de France Travail était publié. L’UNSA le juge injuste et disproportionné. Ce dispositif fragilise encore davantage les demandeurs et demandeuses d’emploi. L’UNSA a saisi le Conseil d’État pour en obtenir l’annulation. En effet, ses dispositions renforcent les sanctions pour l’ensemble des publics, notamment…
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