Accueil » Actualité » Les documents clés du Congrès FCS 2025

Les documents clés du Congrès FCS 2025

Articles récents

URSSAF, bénéficiaires des oeuvres sociales et culturelles des CSE : tous les salariés !

20 Déc 2025

Quid des critères d’attribution des actions sociales et culturelles, quelles actualités JURISPRUDENCE SOCIALE DES ACTIVITÉS SOCIALES C.S.E. Les activités sociales et culturelles sont destinées prioritairement aux salariés (même lorsque leur contrat de travail est suspendu), à leur famille ainsi qu’aux stagiaires. Quelles suites à la décision : Cass. soc. 3 avril 2024, n° 22-16.812 ?…

UNSA National

Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 décembre 2025 ? Représentativités des organisations syndicales et professionnelles, Épargnes salariale et…

20 Déc 2025

Les « Journaux Officiels » de l’UNSA Juridique.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° REPRÉSENTATIVITÉS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIÉS ET PROFESSIONNELLES D’EMPLOYEURS – ARRÊTÉS DE REPRÉSENTATIVITÉ DU MINISTÈRE DU TRAVAIL : * ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIES : arrêtés du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les conventions…

UNSA National

Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 décembre 2025 ? Représentativités de Branches : nouvelles listes de syndicats de…

19 Déc 2025

Une veille, un Secteur Juridique national UNSA, des Journaux Officiels : notre sélection de textes.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° REPRÉSENTATIVITÉS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIÉS ET PROFESSIONNELLES D’EMPLOYEURS – ARRÊTÉS DE REPRÉSENTATIVITÉ DU MINISTÈRE DU TRAVAIL :  Organisations syndicales de salariés : arrêtés fixant la liste des organisations syndicales de salariés…

UNSA Commerces et services

Faute de l’entreprise : faire ce pour quoi je ne suis pas qualifié !? Motifs de résiliation ou de prise d’acte…

18 Déc 2025

Les tâches attribuées à un salarié doivent correspondre à sa qualification réelle, effective, à ce qu’il démontre dans l’emploi, même lorsqu’elles doivent être exercées à titre accessoire… JURISPRUDENCE SOCIALE DE LA COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE : UNE QUESTION DE “QUALIFICATIONS”… L’attribution de tâches inférieures ou supérieures au niveau de qualification prévu par le contrat, sans le consentement du…

Voir toutes les actualités

Les documents clés du Congrès FCS 2025

Vous avez besoin d’aide ?