L’obligation particulière de sécurité à l’épreuve de l’aléa technique

L’arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 3 février 2026 (n° 23-84.650) précise la qualification d’obligation particulière de sécurité en droit pénal du travail. Cette décision, qui s’inscrit dans la lignée de la jurisprudence antérieure (notamment l’arrêt « Saft » du 13 novembre 2019, n° 18-82.718 relatif à l’exposition de travailleurs à des agents cancérogènes) vient clarifier l’office du juge pénal lorsqu’il est confronté à l’imbrication de défaillances techniques, organisationnelles etEn savoir plus…

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