Loi de simplification : à vouloir tout simplifier du droit, comment on s’y retrouve ?

À l’ère des simplifications et des omnibus à tout va, les voies juridiques s’encombrent… Décryptage des changements apportés par la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de « simplification de la vie économique » publiée au Journal Officiel du 27 mai 2026 (*).

Le Secteur Juridique National vous détaille et commente les principales réformes qui ne passeront pas incognito…

RÉFÉRENCES :

° Titre Ier : SIMPLIFIER L’ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION (Article 1er XVII) : L. 2522-1 du Code du travail : la loi surEn savoir plus…

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