Présentation de listes aux élections professionnelles incomplètes ou non-conformes…

Présenter une liste incomplète non-conforme est-il risqué ? Rappel de la jurisprudence JURISPRUDENCE SUR LES ÉLECTIONS : À propos de Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 26 février 2025, 23-22.843, Inédit..https://www.legifrance.gouv.fr/juri… Retour sur la loi… Elle instaure une obligation pour les syndicats de respecter deux principes impératifs sur leur liste de candidats au CSE : L’étendue de ces […]

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