Accueil » Actualité » Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 mai 2026 ? Incapacité permanente des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles (modalités, indemnisation, barèmes indicatifs d’incapacité permanente professionnelle et fonctionnelle, valeurs d’indemnisation de l’incapacité permanente fonctionnelle), Attestations de santé, d’absence, de contre-indications et d’aménagement de poste, Commission consultative paritaire unifiée des agents contractuels du ministère des armées et d’établissements publics, Indemnité de responsabilité et de performance du commandement Police, 21 extensions d’avenants de branches nationaux et territoriaux, Aide entreprises B.T.P. gazole non routier, Visites parlementaires dans les lieux de privation de liberté, Hantavirus, Armement sécurité S.N.C.F. et R.A.T.P., …

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 mai 2026 ? Incapacité permanente des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles (modalités, indemnisation, barèmes indicatifs d’incapacité permanente professionnelle et fonctionnelle, valeurs d’indemnisation de l’incapacité permanente fonctionnelle), Attestations de santé, d’absence, de contre-indications et d’aménagement de poste, Commission consultative paritaire unifiée des agents contractuels du ministère des armées et d’établissements publics, Indemnité de responsabilité et de performance du commandement Police, 21 extensions d’avenants de branches nationaux et territoriaux, Aide entreprises B.T.P. gazole non routier, Visites parlementaires dans les lieux de privation de liberté, Hantavirus, Armement sécurité S.N.C.F. et R.A.T.P., …