
Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 juin ? L’intérêt collectif des syndics de copropriété, Extensions d’avenants C.C.N. de branches professionnelles, Travaux parlementaires : « changement climatique et trajectoire de réchauffement », nationalisation de sites sidérurgiques, taxes sur les déchets touristiques, définition des activités agricoles pour les entrepreneurs de travaux forestiers, fiscalité des micro-entrepreneurs, distributeurs automobiles, prédictibilité des grèves dans les transports, médecine d’urgence, suspension des droits aux prestations et aux aides publiques aux personnes coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations, santé des femmes, industrie textile, profession infirmier, territorialisation des formations, …
Revue du J.O. au quotidien via l’UNSA juridique.
TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES
° SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ D’INTÉRÊT COLLECTIF Décret n° 2025-508 du 10 mai 2025 relatif à la qualité de syndic d’intérêt collectif prévue à l’article 18-3 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.
Sont concernés, les syndicats de copropriétaires, syndics de copropriété (professionnels, bénévoles, coopératifs), administrateurs provisoires, notaires, copropriétaires, services deEn savoir plus…