
Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 juin 2026 ? Assurance chômage : conditions variables, Salaire des journalistes et rémunération des pigistes, Régimes et statuts des territoriaux, sécurité sociale auprès des opérateurs de plateforme volontaires, Extensions d’avenants Conventions collectives Nationales, Plan « Osez l’IA », Enseignants de l’enseignement privé sous contrat, Organisation du baccalauréat…
Des Journaux Officiels vus par l’UNSA Juridique… TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX
° ASSURANCE CHÔMAGE, « âge et conditions d’activité » : n° 2026-470 du 11 juin 2026 portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage.
Modifié par loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 – art. 64 : l’allocation d’assurance est accordée pour des durées limitées qui tiennent compte de l’âge des intéressés et de leurs conditions d’activitéEn savoir plus…