Quoi de neuf au Journal Officiel du 16 juin 2026 ? Parlement : une session extraordinaire le 1er juillet 2026 (thématiques des lois), en Commissions des lois : enseignement privé sous contrat, conflits d’intérêts sur les programmes culturels, mécanisme d’ajustement carbone, rapport « Bazin » : suite des conclusions de la commission d’enquête « modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants », …

La veille J.O. qui intéresse les acteurs du syndicalisme et les défenseurs des travailleurs et de l’environnement… Peu de choses ce 16 juin, travaux parlementaires. TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX

° Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le mercredi 1er juillet 2026. Décret du 15 juin 2026 portant convocation du Parlement en session extraordinaire sur les thèmes (pour ceux qui intéressent l’UNSA) notamment :

1. L’examen ou la poursuite de l’examen des projets de loi suivants :En savoir plus…

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