Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 juin 2026 ? Risques professionnels en agriculture, au Parlement : rapport printemps social de l’évaluation, mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, résolution au Sénat « omnibus » numérique, Révisions de la prime de transition énergétique (délai, avance remboursable, logements anciens,…)

Les informations juridiques essentielles du Journal Officiel, rien que pour vous. TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX

° RISQUES PROFESSIONNELS EN AGRICULTURE : arrêté du 9 juin 2026 fixant le modèle du document consignant le bilan d’exposition à des risques professionnels prévu à l’article R. 717-18-1 du code rural et de la pêche maritime

Sont concernés, les travailleurs agricoles, services de santé au travail en agriculture, caisse centrale de la Mutualité sociale agricole.

L’arrêté fixe le modèleEn savoir plus…

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