
Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 juin 2026 ? Agrément de l’instance paritaire nationale du compte personnel de formation, Catégories professionnelles des C.C.I., au Parlement : 1er mai des boulangers-Pâtissiers, fleuristes artisanaux, production décarbonée d’engrais azotés, circuits de proximité dans la restauration collective publique, révision de la directive « Services de médias audiovisuels, « L’œuvre » européenne, financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association, simplification « Collectivités territoriales », approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025, l’imposition des hauts patrimoines , Contrôle des incinérateurs des déchets, Élargissement de la liste des véhicules électriques bénéficiant des aides…
18 juin, l’Appel au « Journal Officiel » de « l’UNSA » : des informations essentielles identifiées pour votre syndicat et section syndicales UNSA… TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX
° COMPTE PERSONNEL DE FORMATION : arrêté du 16 juin 2026 portant composition du dossier de demande d’agrément de l’instance paritaire nationale prévu à l’article L. 6323-17-5-1 du code du travail.
Le dossier de demande d’agrément de l’instance paritaire nationale comprend les renseignements qui figurent dans l’arrêté.
Il estEn savoir plus…