Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 mars ? Actualités au Parlement : exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques, condamner la ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans, commission d’enquête sur les violences sexistes et sexuelles commises dans les secteurs médicaux, hospitaliers, règlement européen sur les services numériques, fraudes aux aides publiques, …
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Les actualités du J.O.,
TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES
Peu de choses au Journal Officiel de ce 20 mars.
° ACTUALITÉS AU PARLEMENT :
* ASSEMBLÉE NATIONALE
Proposition de loi : n° 1158, « garantir le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ».
Proposition de résolutions européennes : « Yadan » : « condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pourEn savoir plus…
