Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 mai 2026 ? Accord type d’intéressement dans l’Agriculture, C.N.I.L. ‘S.I. Honorabilité’ des encadrants de mineurs, Agrément des structures de conseil du réseau « France services agriculture », Corps interministériel des attachés d’administration de l’État, Au Parlement : assurance chômage, enquête marges de la grande distribution, concurrence dans le ferroviaire, antécédents judiciaires des personnels d’encadrement des enfants, régulation de l’enseignement supérieur privé, éducation prioritaire dans les territoires, école inclusive, jeunes adultes en situation de handicap…

Un Journal Officiel sous la loupe des juristes de l’Union nationale des syndicats autonomes. TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX

° ACCORD TYPE D’INTERESSEMENT DANS L’AGRICULTURE : MINISTERE DE L’AGRICULTURE : arrêté du 13 mai 2026 portant extension d’un accord proposant un accord type d’intéressement.

Les dispositions de l’accord du 13 novembre 2025 proposant un accord type d’intéressement sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’applicationEn savoir plus…


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