Quoi de neuf au Journal Officiel du 22 avril 2026 ? Performance des EHPAD, Agent national du service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs à l’Écologie et aux Transports…

Une veille J.O. du Secteur Juridique National UNSA…

 COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES

° PERFORMANCES DES EHPAD : arrêté du 16 avril 2026 modifiant l’arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social.

Dans le cadre de l’amélioration continue du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social et de la simplification du cadre réglementaire applicable, le présent arrêté modifie l’arrêté du 10 avril 2019 modifié relatifEn savoir plus…

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