Quoi de neuf au Journal Officiel du 22 mai 2026 ? Agrément ministériel d’un dispositif de partage de la valeur dans la bijouterie, À l’Assemblée Nationale, texte : antécédents judiciaires des personnels d’encadrement des enfants…

Peu de choses ce jour au J.O.. TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX

° AGRÉMENT RÉGLEMENTAIRE D’ACCORD : Partage de la valeur dans la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie : arrêté du 19 mai 2026 portant agrément de l’accord collectif du 25 février 2026 relatif au partage de la valeur dans la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie. Également dans l’actualité…

° À l’Assemblée Nationale « Enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d’encadrement des enfantsEn savoir plus…

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Veille Journal Officiel