Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 mai 2026 ? Agréments ministériels d’accords d’établissements dans le médico-social, « Réserve citoyenne du numérique », L’infirmier ou l’infirmière de bloc opératoire…

La veille légale du Secteur Juridique… TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX

° AGRÉMENTS MINISTERIELS D’ACCORDS D’ÉTABLISSEMENTS DANS LE MÉDICO-SOCIAL : arrêté du 21 mai 2026 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif.

Sont agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date deEn savoir plus…

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