
Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 août 2025 ? HANDICAP : Droits sociaux des travailleurs handicapés, E.S.A.T. : établissements d’accompagnement par le travail et compensations publiques de l’État, R.N.C.P. et R.S.N. continuent de « faire peaux neuves » (France Compétences), Véhicules peu polluants et « scoring environnemental », Rapport annuel sur la Justice (loi d’orientation), …
J.O. UNSA, tous concernés, d’un Journal Officiel à l’autre !
TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :
° TRAVAILLEUR HANDICAPÉ : DROITS DU TRAVAIL HANDICAPÉ : décret n° 2025-844 du 25 août 2025 relatif aux droits et aux parcours professionnels des travailleurs handicapés admis en établissements et services d’accompagnement par le travail.
Le décret précise les modalités de mise en œuvre des droits individuels et collectifs des travailleurs en milieu protégé, reconnus par la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023En savoir plus…