Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 août 2025 ? Dérogations locales au vote électronique Fonction Publique d’État, Protection sociale complémentaire et prévoyance Fonction Publique de l’État, R.N.C.P. et répertoire spécifique de certifications professionnelles (suite), Extension accord territorial métallurgie : valeur de « point », …

Un J.O. UNSA, à la « page » sociale…

 TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :

° DÉROGATION AU VOTE ÉLECTRONIQUE À DES ÉLECTIONS DE LA FONCTION PUBLIQUE D’ÉTAT DE CHARENTE-MARITIME Arrêté du 18 août 2025 portant dérogation à l’utilisation du vote électronique en vue de l’organisation d’un scrutin visant à renouveler une instance de dialogue social dans la fonction publique de l’État (Charente-Maritime).

Vise : l’arrêt n° 23BX03132 de la cour administrative d’appel de Bordeaux du 1er juillet 2025 portant annulationEn savoir plus…

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