Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 avril 2026 ? Au Parlement : rapport ALLONCLE sur le « fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public », « Plan européen pour des ‘logements abordables’ », Règlement intérieur de l’A.M.F., …

L’UNSA Juridique, Secteur Juridique National UNSA, votre « œil » sur le J.O. du jour…

 COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES

Peu de textes d’intérêt au Journal Officiel.

° AU PARLEMENT :

* ASSEMBLÉE NATIONALE AUDIOVISUEL PUBLIC : Rapport 2698 sur le « fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public », « Alloncle ».

* SÉNAT PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE n° 431, « GACQUERRE » sur le « Plan européen pour des logements abordables ». https://www.senat.fr/leg/ppr25-431.html
– Également dansEn savoir plus…

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Veille Journal Officiel