Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 mai ? Dispenses de prévoyance dans la Fonction Publique d’État, C.C.N. Cabinets d’architecture (n° 2332), Parlement : l’accès au logement des travailleurs des services publics, Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur, Nouveaux Bac Pro…

Quels changements dans nos lois et règlements ? L’UNSA vous donne une actualité…

 TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES

° DISPENSES DE PRÉVOYANCE DANS LA FONCTION PUBLIQUE DE L’ÉTAT Décret n° 2025-466 du 27 mai 2025 relatif à l’adhésion obligatoire au contrat collectif de prévoyance dans la fonction publique de l’État.

Sont concernés, les fonctionnaires civils de l’État, agents contractuels de droit public et de droit privé de l’État et ouvriers de l’État. Le texte précise le régime d’adhésion obligatoire enEn savoir plus…

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