Quoi de neuf au Journal Officiel du 29 août 2025 ? Réservations taxis – V.T.C., Poursuite d’expérimentations de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, Recommandations d’urgence prison pour mineurs de Marseille – La Valentine (contrôleur général), …

Le point J.O. de l’U.N.S.A.

 TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :

° RÉSERVATIONS TAXIS ET V.T.C. TAXIS : Arrêté du 6 août 2025 relatif au justificatif de la réservation préalable applicable aux taxis.

Il fixe des dispositions relatives au justificatif de la réservation préalable des véhicules effectuant des prestations de transport public particulier de personnes à titre onéreux mentionnées à l’article L. 3120-1 du code des transports : des informations devant figurer sur le justificatif de la réservationEn savoir plus…

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Veille Journal Officiel