
Quoi de neuf au Journal Officiel du 3 juin 2026 ? Ressorts de l’aide juridictionnelle, 7 avenants étendus de conventions collectives nationales, Élections professionnelles dans le Public : Ministère de l’Intérieur, Ministères du travail, des armées, École des Mines, Ministères économiques et financiers et leurs établissements publics, Ministère de l’Éducation Nationale, Ministère des affaires étrangères, Ministère des Transports…, À l’Assemblée Nationale : Régulation enseignement privé, relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité, présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle.
Une veille juridique dans l’interprofessionnelle UNSA, TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX
° LISTE ET RESSORT DES BUREAUX D’AIDE JURIDICTIONNELLE Décret n° 2026-431 du 1er juin 2026 modifiant le décret n° 2020-1535 du 7 décembre 2020 fixant la liste et le ressort des bureaux d’aide juridictionnelle.
L’article 13 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 prévoit qu’un bureau est établi au siège de chaque tribunal judiciaire.
Le décret n° 2020-1535 du 7 décembre 2020 fixait, au moyen de deux tableauxEn savoir plus…