Quoi de neuf au Journal Officiel du 5 mai 2026 ? Femmes-hommes, représentations dans les effectifs du Conseil d’État et de la Cour nationale du droit d’asile pour les comités sociaux d’administration, Électeurs des CSA ministériels éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sports (élections dans la Fonction Publique de décembre 2026), Sénat : logements abordables et lutte contre le sans-abrisme (résolution)…

L’UNSA Juridique fait sa veille J.O.

 COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES

° ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES FONCTIONS PUBLIQUES 2026 : Arrêtés du 28 avril et décret du 30 avril 2026 déterminant la part respective de femmes et d’hommes pour les effectifs pris en compte pour la désignation des représentants du personnel aux comités sociaux d’administration auprès du vice-président, du secrétaire général du Conseil d’État ou au sein du comité social d’administration auprès du président de la Cour nationale du droitEn savoir plus…

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