Quoi de neuf au Journal Officiel du 6 février 2026 ? Représentativités secteurs des activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif, personnels au sol des entreprises de transport aérien, navigants, officiers des entreprises de transport et services maritimes, B.T.P. de Mayotte régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs, À l’Assemblée nationale : projets de loi de finances 2026, ambition climatique de la France, commission d’enquête parlementaire dossier Epstein…

L’UNSA Juridique veille pour vous et a vu au J.O., ce jour…

° LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : ARRÊTÉS DE REPRÉSENTATIVITÉ MINISTÈRE DU TRAVAIL

° EMPLOYEURS : secteur des activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif , ° SALARIÉS : secteur des activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif , du personnel au sol des entreprises de transport aérien (IDCC n° 0275), des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (IDCCEn savoir plus…

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