
Quoi de neuf au Journal Officiel du 6 septembre 2025 ? « Métaphor », traitement de données personnelles des établissements privés d’enseignement hors contrat, Formation des agents de sécurité privée (agrément, carte professionnelle), 11 nouveaux arrêtés de représentativités d’organisations syndicales de salariés et professionnelles d’employeurs, Gendarmerie nationale : liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et commissions d’avancements, Traitement des données personnelles C.P.F., Régime des frais professionnels, Parcours d’insertion par l’activité économique, Actualité au Sénat : rapport « accès des femmes aux responsabilités dans la Fonction Publique », Nouvelles règles E.R.P. (gaz, incendie), Infirmiers dans les E.H.P.A.D., Publication de « l’Accord de Bougival » d’autonomie de la Nouvelle-Calédonie (volets social et administration publique), Focus sur les appels à projets « transformation » France 2030 : Logistique 4.0 – 2025, Financements publics des partis et groupements politiques, Interdiction de la vente des armes blanches aux mineurs (information), Conseil de l’intelligence artificielle et du numérique, UP COOP mandaté par l’État pour la prestation d’action sociale « CESU – Garde d’enfants 0/6 ans », …
Une veille des lois et règlements UNSA.
TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :
° ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS HORS CONTRAT : DONNÉES PERSONNELLES DE « GOUVERNANCE » Arrêté du 25 juillet 2025 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Métaphor »
Est créé sous la responsabilité du ministre chargé de l’éducation nationale un traitement de données à caractère personnel dénommé « Métaphor », qui est mis en œuvre sur le fondement de l’exécution d’une mission d’intérêt public enEn savoir plus…