Quoi de neuf au Journal Officiel du 7 mai 2026 ? « Tirage au sort » syndical, Indemnités horaires pour travaux supplémentaires Ministère de la Justice, Représentativité syndicale régionale (sucreries-distilleries de La Réunion), Avancement gendarmerie nationale, au Sénat : rapports « soins palliatifs » et « droit à mourir », proposition de loi : « simplification, modernisation et sécurisation du droit applicable au secteur du tourisme » …
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Une veille du Journal Officiel pour nourrir l’action syndicale…
COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES
° TIRAGE AU SORT DES REPRÉSENTANTS SYNDICAUX F.P.E. ET F.P.H. : arrêté du 5 mai 2026 fixant les modalités d’organisation du tirage au sort en cas d’impossibilité pour les organisations syndicales de procéder à la désignation, en cours de mandat, d’un remplaçant au sein des comités sociaux et des commissions administratives paritaires de la fonction publique de l’État et de la fonction publique hospitalière.En savoir plus…
