Quoi de neuf au Journal Officiel du 8 février 2026 ? Régime indemnitaire des chercheurs (dispositif de prime), Aide médicale d’État (dont traitement des données), Rapport d’activités EHPAD (« RAMA »), Service public de la performance énergétique de l’habitat (Rénov’)…

Les textes du Journal Officiel lus pour vous.

 LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES :

° RÉGIME INDEMNITAIRE DES CHERCHEURS : arrêté du 3 février 2026 fixant certaines modalités de la procédure d’attribution de la prime individuelle prévue par le décret n° 2025-731 du 30 juillet 2025 portant création du régime indemnitaire des chercheurs appartenant au corps des chargés de recherche et au corps des directeurs de recherche du développement durable affectés dans les établissements publics du ministère enEn savoir plus…

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