Quoi de neuf au Journal Officiel du 9 juin 2026 ? C.C.P. et élections professionnelles au sein du ‘Défenseur des droits’, Salaires minima dans la Branche de la Promotion immobilière, Au Parlement : Commission d’enquête sur le financement et l’efficacité de la formation professionnelle et de l’apprentissage en France, Comptes 2025 de la Sécurité sociale, Protéger les enfants et lutter contre les violences scolaires…

Un Journal Officiel UNSA Juridique : l’essentiel des textes d’intérêt social et environnemental… TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX

° ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DANS LA FONCTION PUBLIQUE

* C.C.P. DÉFENSEUR DES DROITS : décision n° DAG 2026-185 du 21 mai 2026 portant création de la commission consultative paritaire du Défenseur des droits.

TEXTES : Visent la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits, le code général de la fonction publique, notamment ses articles R.En savoir plus…

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