Accueil » Actualité » Quoi de neuf au Journal Officiel du 9 septembre 2025 ? Certification de compétences de représentants du personnel et syndicaux, Protocoles de coopération et coordination des établissements et groupements de santé hospitaliers et médico-sociaux, Congés des ouvriers de l’État de l’aviation civile, Extensions d’avenants Agriculture, Rapports au Sénat : Bilan prestation partagée éducation jeune enfant, Médico-social non lucratif, Indemnité de suivi et d’orientation des élèves, Procès pénal à l’étranger, D.N.P.J. et criminalité organisée, C.N.O.S.S., Aide alimentaire, Indices et taux, Cotisations travailleurs indépendants microentreprises, Transformations écologiques et sobriété énergétique : Parcours accompagné de MaPrimeRénov’ et avances remboursables travaux de rénovation logements anciens, Coûts environnementaux du Textile, Anti-gaspillage alimentaire, …

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 9 septembre 2025 ? Certification de compétences de représentants du personnel et syndicaux, Protocoles de coopération et coordination des établissements et groupements de santé hospitaliers et médico-sociaux, Congés des ouvriers de l’État de l’aviation civile, Extensions d’avenants Agriculture, Rapports au Sénat : Bilan prestation partagée éducation jeune enfant, Médico-social non lucratif, Indemnité de suivi et d’orientation des élèves, Procès pénal à l’étranger, D.N.P.J. et criminalité organisée, C.N.O.S.S., Aide alimentaire, Indices et taux, Cotisations travailleurs indépendants microentreprises, Transformations écologiques et sobriété énergétique : Parcours accompagné de MaPrimeRénov’ et avances remboursables travaux de rénovation logements anciens, Coûts environnementaux du Textile, Anti-gaspillage alimentaire, …