Transactions du travail, on ne peut pas indéfiniment se déjuger !
Suivez-nous :
Partager sur :
La Jurisprudence de la Cour da cassation présentée permet de réinterroger la portée des transactions signées de bonne foi, notamment lorsqu’un salarié, après avoir transigé pour sortir d’un litige réitère quelques années plus tard ses relations contractuelles de travail avec l’entreprise, puis l’assigne une nouvelle fois devant les juges du Conseil de Prud’hommes, pour les mêmes motifs et sur les mêmes fondements juridiques d’illégalité de recours à des contrats à durée déterminée successifs… Cela permet àEn savoir plus…
