Une preuve du respect de l’obligation de prévention et de sécurité à la charge de l’employeur !
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La prévention des risques au travail est un enjeu primordial pour les entreprises. Harcèlement, accidents, risques psychosociaux, les conséquences peuvent être importantes et les sanctions lourdes pour les employeurs. Mais qui en a la charge de la preuve : JURISPRUDENCE DES PRÉMICES DE LA FAUTE INEXCUSABLE DE L’ENTREPRISE… A propos de Cass. soc., 16 octobre 2024 […]
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