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Pour l’UNSA Fonction Publique, les agents publics malades ne doivent pas assumer le coût du déficit budgétaire. Le ministre de la Fonction Publique vient d’annoncer dans la presse une nouvelle piste d’économie sur le dos des agents publics et en particulier sur celui des fonctionnaires. A savoir : L’instauration de 2 nouveaux jours de carence,…

Un policier municipal peut il faire partie de la réserve opérationnelle de la gendarmerie ? La réponse est oui, comme tout agent territorial. Le gouvernement encourage d’ailleurs ce type d’engagement citoyen qui permet ainsi à toutes et tous de découvrir et de participer au fonctionnement d’une mission régalienne de la Nation. Qu’est ce que la réserve…

JORF n°0144 du 20 juin 2024 – Décret n° 2024-558 du 18 juin 2024 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale Publics concernés : fonctionnaires, agents contractuels recrutés sur un contrat de droit public et agents contractuels recrutés sur un contrat de droit privé des collectivités territoriales et…

Moment fort de la vie de la fédération, le Congrès s’est réuni du 5 au 7 juin au Corum de Montpellier. Des échanges nourris se sont succédés pour dresser un bilan des 4 dernières années mais aussi pour fixer le cap de la politique générale de l’UNSA Territoriaux pour ce mandat. Le Congrès s’est clôturé…

Ces heures supplémentaires peuvent être récupérées ou rémunérées. Le dispositif comporte une certaine complexité, car le résultat dépend de la catégorie de l’agent et de sa quotité horaire de travail. Mais des marges de négociation sont possibles. Elles justifient une négociation avec les organisations syndicales et une présentation pour avis en Comité Social Territorial (CST)…

Le droit d’afficher est prévu par l’article 9 du décret 85-397 sur l’exercice du droit syndical dans la Fonction Publique Territoriale. Le texte évoque le droit d’afficher tout document d’origine syndicale ce qui exclu les affiches et tracts émanant d’organisations d’une autre nature. L’affiche doit donc être produite sous le timbre d’un syndicat déclaré dans…

JORF n°0151 du 28 juin 2024 – Décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d’emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des gardes champêtres. Publics concernés : fonctionnaires relevant des cadres d’emplois des directeurs de police municipale, chefs de service de…

Les agents des établissements scolaires, notamment, ont souvent des congés imposés par l’administration. Mais que se passe-t-il en cas de maladie pendant ces périodes de repos ? Il arrive parfois que l’Administration accepte de les reporter, mais pour partie seulement… La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), a statué et sa décision s’impose :…

Le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 modifie les primes attribuables dans la filière Police Municipale. Il entre en vigueur le 29 juin 2024 et crée une Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement (ISFE) composée d’une part fixe et d’une part variable. Ainsi, l’ISMF (Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement : prime en % selon la…

Les assistants familiaux ont un statut particulier qui applique des dispositions du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) et une partie du code du travail ou du statut général de la fonction publique. Métier peu connu, les assistants familiaux exercent leurs fonctions principalement dans les départements dans le cadre d’un contrat de droit…

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) travaille depuis de nombreuses années sur la réforme du cadre d’emplois des Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles (ATSEM). Ce travail a abouti à des propositions soutenues tant par les organisations syndicales que par les employeurs territoriaux qui doivent maintenant définir une politique ambitieuse en matière…

Alors que l’UNSA SDIS de France la revendiquait depuis des mois, notamment durant la manifestation du 16 mai dernier à Paris, le gouvernement a enfin consenti à accorder une prime aux sapeurs-pompiers mobilisés durant les Jeux Olympiques (JO). Par ailleurs, le personnel engagé pourra être rémunéré via le dispositif d’Indemnité de Mobilisation Opérationnelle (IMO). Quel sont…