Dans ce 35ème podcast, Luc Farré, Secrétaire Général de l’UNSA Fonction Publique, aborde l’actualité des agents de la fonction publique. Il évoque notamment la dissolution et la recomposition de l’assemblée nationale. Au sommaire : Quelle est l’analyse de l’UNSA-FP après le vote des Français lors des élections législatives ? (0’18)Quel premier ministre doit être nommé et…
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Alors que les députés étaient entrés dans l’examen de la deuxième partie du texte de loi sur la fin de vie, l’annonce de la dissolution de l’Assemblée Nationale par le président de la République a mis un terme de façon brutale au travail engagé. La loi sur la fin de vie était attendue par une…
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La situation des contractuels dans la fonction publique territoriale est traitée par le décret n° 88-145 relatif aux agents contractuels. La modification des conditions de travail des agents contractuels est possible en respectant les dispositions des articles 39-3 et suivants du décret précité. Paradoxalement, un agent contractuel, même titulaire d’un CDI, peut voir son contrat modifié…
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Aucune température maximale n’est précisément prévue par le Code du travail. Toutefois, au-delà de 30°C pour une activité sédentaire et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique, il y a un risque pour les agents. Souvent, les mesures de prévention restent encore trop méconnues des agents et des responsables territoriaux. Le Code du travail…
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Ce dispositif, désormais codifié pour sa partie législative aux articles L. 135-1 à L. 135-5 du code général de la fonction publique (CGFP), décrit les procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte et fixe la liste des autorités externes compétentes. La circulaire ministérielle du 26 juin 2024 qui vient…
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Les collectivités participent, du fait de la diversité des métiers exercées au sein des services, à la formation. Cette action qui valorise la compétence et la capacité à transmettre un savoir faire et un savoir être professionnel, s’exerce sous le contrôle d’un maître de stage. Motivé et disponible, pour reprendre les termes de la circulaire…
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Cinq ans après le début de son déploiement dans le secteur privé, l’index de l’égalité professionnelle va s’appliquer dans la fonction publique territoriale. L’UNSA, qui n’a jamais manqué de propositions pour réduire les inégalités de rémunération entre les femmes et les hommes, estime qu’il ne s’agit là que de simples indicateurs, et attend des mesures…
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Les 4 décrets de mise en œuvre de la loi du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, sont parus au Journal Officiel du 17 juillet 2024. Particulièrement attendus, ils vont permettre aux maires de promouvoir les secrétaires de mairie, devenus secrétaires généraux de mairie, mais ils laissent une partie…
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Le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 modifie les primes attribuables dans la filière Police Municipale. Il entre en vigueur le 29 juin 2024 et crée une Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement (ISFE) composée d’une part fixe et d’une part variable. Ainsi, l’ISMF (Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement : prime en % selon la…
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Certaines collectivités locales emploient des agents relevant du code du travail. Ces agents, œuvrant dans des services publics à caractère industriel et commercial, cohabitent au quotidien avec des fonctionnaires et des contractuels de droit public, créant ainsi une dynamique complexe au sein des administrations. Quels sont les agents concernés ? Une collectivité ou une…
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Les droits statutaires des fonctionnaires à temps non-complet sont réduits de façon inexplicable alors que leur situation s’apparente à celle des agents à temps partiel. En effet, aussi paradoxal que cela puisse paraître, les agents à temps non complet (ceux qui font moins de 28 heures hebdomadaire) ne sont pas régis par les mêmes règles…
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Mise à jour Android et iOS le 3 septembre 2024. Gardez le contact avec votre fédération UNSA Territoriaux grâce à notre application smartphone multimédia ! Disponible sur les stores, pensez à vérifier votre version pour pouvoir bénéficier de toutes les fonctionnalités. Pour télécharger ou mettre à jour l’application UNSA Territoriaux (Cliquez sur une image) …
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