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Un syndicat, ayant signé un protocole d’accord préélectoral ou qui a présenté des candidats aux élections sans émettre de réserve, est irrecevable à contester en justice la validité de ce protocole. Il en va de même des salariés candidats ou élus sur sa liste qui contesteraient, précise pour la première fois la Cour de cassation…

Une lettre de licenciement fixe le cadre et les limites du litige et du sérieux de la motivation de la mesure de rupture. C’est ce que rappelle et réitère un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 23 octobre 2024 (Cass. soc., 23-10-24, n° 22-22206). Revenons sur cette décision pour aller…

Le jeudi 6 novembre 2024, le Sénat a adopté la proposition de loi « visant à poursuivre l’expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d’employabilité » Elle prolonge l’expérimentation du contrat à durée indéterminé d’employabilité pour quatre ans à partir de la promulgation de la loi. Mis en place en 2018 par la…

Votre J.O. lu, accompagné des premiers commentaires, les liens documentaires de l’UNSA, … La première veille Journal Officiel nationale, … TEXTES : ° REPRÉSENTATIONS UNSA AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’ÉTAT Arrêté du 16 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2023 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de…

Dans un contexte international tendu, complexe et instable, la liberté et les libertés fondamentales – particulièrement celles des femmes – sont attaquées de toute part à travers le monde. Le droit à l’avortement, par exemple, est remis en cause dans plusieurs États américains, et l’élection de Donald Trump à la présidence des États-Unis fait craindre…

La veille journal officiel, textes publiés, propositions de lois ou de résolutions, projets de lois, de l’UNSA interprofessionnelle… TEXTES : ° CANDIDATURES AUX ÉLECTIONS EN VUE DE LA REPRÉSENTATIVITÉ PATRONALE Arrêté du 8 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 30 mai 2024 relatif aux modalités de candidature des organisations professionnelles d’employeurs dans le cadre de l’établissement…

Suite aux mesures de représentativité, les arrêtés sont publiés au journal officiel informant des listes des organisations syndicales de salariés (*) reconnues représentatives par branche professionnelle… Depuis les dernières mesures de représentativité, la publication des arrêtés de mises à jour s’est poursuivie avec des parutions régulières au JO… ! L’UNSA Juridique tient à jour, depuis…

Lors d’un recrutement, la communication de certains documents peut être demandée. Cependant, toutes les demandes ne sont pas recevables. Voyons ensemble les limites… CE QUE FIXE LE CODE DU TRAVAIL ? L’article L.1221-6 du code du travail pose que : « les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, au candidat à un emploi…

 Dans ce 37e podcast de l’UNSA Fonction Publique, nous abordons l’actualité des agents de la fonction publique avec Luc Farré, secrétaire général de l’UNSA-FP et nous évoquons sa rencontre avec le ministre de la Fonction Publique.   Au sommaire : Quel bilan tirez-vous de votre rencontre avec Guillaume Kasbarian, le ministre de la Fonction Publique…

L’UNSA a interpellé la nouvelle ministre de la famille, Agnès Canayer, sur les dérives inquiétantes dans les crèches et a rappelé ses propositions. Peu de réponses ont été apportées à ce stade. Lors du comité de filière petite enfance du 6 novembre l’UNSA a de nouveau alerté à la nouvelle ministre sur l’urgence de mettre…

Nous étions certes conscients des difficultés de l’entreprise à faire face à la concurrence. Mais à qui la faute ? Les aides de l’Etat (nos impôts, notre argent) auront profité aux actionnaires familiaux, mais pas aux salariés et aux investissements dans des magasins vieillissants qui n’attirent plus le client. • Fermeture de magasins et d’entrepôts•…

C’est à partir de 16h48 ce 8 novembre que, selon la lettre d’information féministe « Les Glorieuses », les femmes travaillent « bénévolement » jusqu’à la fin de l’année. Au fil des ans, le constat reste malheureusement le même : les écarts de salaires entre femmes et hommes se réduisent peu, même quand l’égalité femmes-hommes…