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LA VEILLE, UNSA JURIDIQUE…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° R.A.T.P. : COTISATIONS RETRAITES Décret n° 2025-990 du 28 octobre 2025 modifiant l’assiette et le taux des cotisations patronales dues au régime spécial de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens. Sont concernés, la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et…

Réunis à Bruxelles les 23 et 24 octobre, les chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne (UE) ont affiché une unité de façade face aux grands défis du moment : guerre en Ukraine, défense européenne, compétitivité, transition écologique et numérique. Pour l’UNSA, ce sommet illustre les limites d’une méthode européenne qui privilégie les déclarations…

Alors que les discussions débutent à l’Assemblée nationale autour du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, l’UNSA dénonce des mesures qui pourraient nuire à la santé des travailleurs. Deux articles du PLFSS pour 2026 qui concernent la santé au travail préoccupent particulièrement l’UNSA. Ainsi l’article 28 prévoit-il de limiter…

Une veille, des droits rendus applicables… L’UNSA vous en donne plus !  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° ACTUALITÉ AU PARLEMENT * ASSEMBLÉE NATIONALE Rapport n° 1986, « Clavet » sur la proposition de loi portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap (1827). Rapport n° 1988, «…

Le gouvernement a présenté son projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Alors que le Conseil économique, social et environnemental (CESE) alertait sur une crise du logement historique, le PLF 2026 tourne le dos à toute ambition sociale et écologique. Derrière quelques ajustements techniques, aucune relance ne se profile. Pas d’investissement massif, pas de…

Par un arrêt en date du 15 octobre 2025, n°22-20.716, la Chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur la licéité d’une procédure d’évaluation « d’entretien de développement individuel (EDI) », au regard des critères adoptés par l’employeur. Parmi ces critères figuraient l’optimisme, l’honnêteté et le bon sens … Bons ou mauvais critères,…

Rien de nouveau au J.O. du 26 octobre. Veille du Journal Officiel du 25 octobre 2025 (ci-après) complétée de commentaires de la fin de la limite des trois mandats des élus du C.S.E., Modifications des contributions employeurs et des allocations de retour à l’emploi des demandeurs d’emploi pour les licenciements pour inaptitude, faute grave et…

Le 15 octobre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision importante à propos des élections professionnelles :  » Si l’élection d’un titulaire du CSE est contestée devant le tribunal judiciaire pour non-respect de la représentation équilibrée des femmes et des hommes, les dispositions de l’article L. 2314-37 du code…

La première actualité des syndicats.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° EMPLOI DES SALARIES EXPERIMENTES : UNE LOI ET DES DROITS NOUVEAUX… Loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social. Titre IER : RENFORCER LE…

L’UNSA salue une avancée essentielle pour les droits humains et l’égalité entre les femmes et les hommes. Désormais, la loi reconnaît qu’en l’absence de consentement libre et éclairé, tout acte sexuel constitue une violence. Cette évolution législative marque une étape décisive dans la lutte contre les violences sexuelles. Cette avancée amorce un changement profond des…

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 traduit des choix budgétaires qui affaiblissent gravement les dispositifs d’accompagnement vers l’emploi. En effet, la mission Travail et Emploi est la plus touchée, avec une diminution de 2,35 milliards d’euros et la suppression de plus de 1 000 équivalents temps plein (ETP) parmi les opérateurs qui…