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Quoi de neuf au Journal Officiel du 5 juin ? Registre des saisies des rémunérations, surmajoration heures supplémentaires dans la…

05 Juin 2025

Le Journal Officiel de l’UNSA : des rapports, les propositions de lois, « l’esprit » du Droit de votre quotidien.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° UN REGISTRE DES SAISIES DES RÉMUNÉRATONS : DURÉES DE CONSERVATIONS DES DONNÉES. Décret n° 2025-493 du 3 juin 2025 relatif au registre numérique des saisies des rémunérations, à la…

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Accord UE – Israël : respectons les droits de l’homme et les principes démocratiques

05 Juin 2025

Face à la situation humanitaire dramatique à Gaza et aux violations persistantes des droits humains, l’UNSA, aux côtés de la CFDT et de la CGT, interpelle le gouvernement français pour qu’il soutienne un réexamen de l’accord d’association Union Européenne -Israël, qui impose le respect des droits de l’homme et des principes démocratiques. Le sujet est à l’ordre…

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L’essentiel de l’éco de mai 2025

04 Juin 2025

Le secteur économie, emploi, formation professionnelle de l’UNSA propose chaque mois l’essentiel de l’éco, une synthèse des données utiles pour appréhender les problématiques économiques et sociales. A retenir ce mois-ci ! Légère hausse du chômage début 2025 Au 1er trimestre 2025, le taux de chômage augmente de 0,1 point, à 7,4 %. Le nombre de chômeurs est…

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L’essentiel de l’éco de mai 2025

04 Juin 2025

Le secteur économie, emploi, formation professionnelle de l’UNSA propose chaque mois l’essentiel de l’éco, une synthèse des données utiles pour appréhender les problématiques économiques et sociales. A retenir ce mois-ci ! Légère hausse du chômage début 2025 Au 1er trimestre 2025, le taux de chômage augmente de 0,1 point, à 7,4 %. Le nombre de…

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Conseil Syndical Départemental du 10 mars 2025

04 Juin 2025

Le Conseil Syndical Départemental (CSD) de l’Union Départementale UNSA de l’Ardèche s’est tenu le 10 mars 2025 au local de la section à Privas. Nous avons eu le plaisir d’accueillir Nicolas SIMIOT, Secrétaire Général de l’Union Régionale, Marta HERAUD, Secrétaire Générale Adjointe de l’Union Régionale, ainsi Dominique CORONA, Secrétaire Général Adjoint de l’UNSA, en charge…

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Ardèche

Déficit de la Sécurité sociale : agir sur les recettes, oui, mais certainement pas via une TVA sociale !

04 Juin 2025

Ce mardi 3 juin, la Commission des comptes de la Sécurité sociale a dévoilé son rapport. Elle confirme que le déficit pour l’année 2024 sera moins élevé que prévu, atteignant -15,3 milliards d’euros (soit 0,5 point de PIB), grâce à une amélioration des recettes en fin d’année. Cependant, la situation reste préoccupante : le déficit…

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 4 juin ? Représentations dans la profession de commissaire de justice, Navigation aérienne…

04 Juin 2025

Revue d’un J.O. quotidien par l’UNSA juridique.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° PROFESSION DE COMMISSAIRE DE JUSTICE Décret n° 2025-489 du 3 juin 2025 modifiant le décret n° 2022-729 du 28 avril 2022 relatif à l’organisation de la profession de commissaires de justice. Ce décret introduit de nouvelles dispositions relatives à la gouvernance de…

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Motion de rejet préalable de la loi agricole et suppression des ZFE : l’UNSA dénonce des reculs écologiques inacceptables

03 Juin 2025

L’UNSA dénonce l’adoption de la motion de rejet préalable visant la Loi agricole dite « Duplomb ». Cette manœuvre parlementaire empêche en réalité tout débat sur un texte fondamental, au moment où le monde agricole a besoin de réponses concrètes et une vision de long terme. À titre d’exemple, la réintroduction de l’acétamipride, un pesticide dangereux pour…

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 3 juin ? Avis : adaptations du contrat de sécurisation professionnelle, Extensions d’avenants…

03 Juin 2025

Un J.O. pour l’UNSA.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° MINISTÈRE DU TRAVAIL : CONTRAT DE SÉCURISATION PROFESSIONNELLE Avis relatif à l’avenant n° 10 du 20 mars 2025 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle. En application des articles L. 5422-20 à L. 5422-23, R. 5422-16 et R. 5422-17…

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