Non classé

L’UNSA Fonction Publique met à disposition de chaque agent un outil pour calculer les conséquences financières des deux mesures décidées par le Ministre Guillaume Kasbarian : instauration de 3 jours de carence et baisse du salaire de 10% pendant un congé de maladie. Ces mesures sont une attaque contre les agents publics. Personne ne choisit…

Le J.O. du jour sélectionné et documenté par l’UNSA Juridique. TEXTES : ° PARTIE RÉGLEMENTAIRE DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE (dont vote électronique) Décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique. Vise les Fonctionnaires et agents contractuels de…

Collectes et traitements de vos données personnelles dans le travail : pour la bonne cause de la Justice… A propos de Cass. 2e civ. 3 octobre 2024, n° 21-20979 FSBRhttps://www.legifrance.gouv.fr/juri… Le conseil de prud’hommes de Caen avait ordonné à la société, en application de l’article 144 du code de procédure civile, de produire les historiques de carrière…

Le 16 octobre 2022, une ordonnance publiée au Journal officiel transpose la directive européenne du 23 novembre 2022, relative à un  » meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées ».Allons plus loin… JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE DIRECTIVE (UE) 2022/2381 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEILOrdonnance n° 2024-934 du 15 octobre 2024 https://eur-lex.europa.eu/legal-con……

Communiqué de presse de 7 organisations syndicales de la fonction publique Les organisations syndicales CGT, CFDT, UNSA, FSU, Solidaires, CFE-CGC et FA-FP appellent les agent·es de la Fonction publique à une journée d’action, de rassemblements, de manifestations et de grève sur l’ensemble du territoire le 5 décembre 2024.   Répondant à la demande de l’ensemble…

Signons la pétition et mobilisons-nous le 5 décembre.

L’UNSA Fonction Publique a décidé, lors de son bureau national extraordinaire de ce jour, d’appeler à une journée de mobilisation et d’actions afin de défendre les agents publics injustement attaqués par le gouvernement, leur employeur. L’UNSA Fonction Publique demande au gouvernement et au Parlement de renoncer à l’instauration de 3 jours de carence, de renoncer…

Le 11 novembre, Laurent Wauquiez a annoncé avoir obtenu du gouvernement une revalorisation de toutes les retraites à partir du 1er janvier 2025, alors même que le PLFSS pour l’année n’a pas terminé son circuit parlementaire. Cette mesure concernerait tous les retraités et viserait à les protéger de l’inflation. À première vue, l’annonce peut sembler…

Mobilisation sur le territoire le jeudi 05 décembre 2024. Les organisations syndicales CGT, CFDT, UNSA, FSU, Solidaires, CFE-CGC et FA-FP appellent les agent.es de la Fonction Publique à une journée d’action, de rassemblements, de manifestations et de grève sur l’ensemble du territoire le jeudi 05 décembre 2024.   Lire la suite.

L’UNSA a reçu, jeudi 14 novembre, dans ses locaux, Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du Travail et de l’Emploi Lors de cette rencontre, Laurent Escure, Secrétaire général de l’UNSA, a souligné les urgences sociales liées au pouvoir d’achat, à l’emploi, aux retraites et aux conditions de travail. Dans un contexte économique difficile, où de nombreux travailleurs peinent…

Un J.O. interprofessionnel, professions du public et privé… TEXTES : ° Extension et l’élargissement des avenants n° 20 à 22 du 20 juin 2024 à l’accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS Trois arrêtés du 4 novembre 2024 étendus et élargis, entrant en…

En 2024, la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées met l’accent sur l’égalité des chances. Pour l’UNSA, cet évènement constitue l’occasion de rappeler nos exigences pour un monde du travail plus inclusif. Depuis la loi de 2005 relative à l’égalité des droits et des chances et la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,…