La société INEO INFRACOM va t’elle à à nouveau faire jurisprudence en matière de licenciements pour motif économique après avoir déjà obtenu gain de cause devant la Cour de cassation en 2020 ? RENVOI PRÉJUDICIEL (*) POUR LES ÉCLAIRAGES DES INSTANCES EUROPÉENNES : À propose de la position : _______________ (*) Article 267 : la…
Lire la suite Votre J.O. à l’UNSA… Peu de choses ce jour. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° EXAMEN CIVIQUE : QUESTIONNAIRE AUX ÉTRANGERS, SÉJOUR, RÉSIDENCE ET NATURALISATION Arrêté du 10 octobre 2025 relatif au programme, aux épreuves et aux modalités d’organisation de l’examen civique. L’examen civique mentionné à l’article R. 413-12-1 du code de l’entrée et…
Lire la suite Le tribunal judiciaire de Paris, dans son ordonnance du 2 septembre 2025 décide que l’installation d’une plateforme d’intelligence artificielle constitue une « technologie nouvelle » imposant la consultation du C.S.E. Si les choses n’étaient pas claires pour les entreprises, elle le deviennent, mais méritent encore d’être précisées… JURISPRUDENCE SOCIALE DES TRANSFORMATIONS DU TRAVAIL : Intelligence…
Lire la suite Du neuf, de l’essentiel au J.O. UNSA juridique : une activité législative et réglementaire « atone » TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° Sébastien LECORNU reconduit comme Premier Ministre En filigrane, « bribes » de déclarations dans l’air d’une suspension de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale réformant les…
Lire la suite Certains conflits font la une, d’autres se déroulent dans l’ombre, tuant et affamant des populations loin des caméras et du tumulte géopolitique mondial. Régulièrement, l’UNSA proposera un éclairage sur ces zones délaissées, rappelant que derrière chaque conflit se trouvent des femmes, des hommes et des enfants qui souffrent et meurent chaque jour, tandis que ces…
Lire la suite Une veille législative et réglementaire, pour vous informer. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° CONVENTIONS COLLECTIVES, AVENANTS ÉTENDUS, MINISTÈRE DU TRAVAIL : papiers-cartons en « APLD rebond » … Au J.O. production et transformation des papiers et cartons (n° 3238). Arrêté du 7 octobre 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale…
Lire la suite Journal Officiel lu pour vous par les juristes de l’UNSA juridique… Une information sur les actualités essentielles. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° REPRÉSENTATIVITES D’ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIÉS ET NOUVEAU PÉRIMÈTRE DE « PERSONNEL NAVIGANT » DANS LE TRANSPORT AÉRIEN 1 – MINISTÈRE DU TRAVAIL, ARRÊTÉS DE REPRÉSENTATIVITÉ DANS LES BRANCHES DU CONSEIL ET…
Lire la suite Un journal officiel, le journal de l’U.N.S.A. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° REPRÉSENTATIVITES D’ORGANISATIONS SYNDICALES MINISTÈRE DU TRAVAIL, ARRÊTÉS DE REPRÉSENTATIVITÉ organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des caisses régionales du Crédit agricole (n° 7501), des organismes de la Confédération paysanne (IDCC n° 7514), ci-joint. ° ARRÊTÉS D’EXTENSION D’AVENANTS À…
Lire la suite Un J.O., un Journal Officiel pour l’UNSA. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° GOUVERNEMENT « ÉPHÉMÈRE » : Décret du 6 octobre 2025 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement Il est mis fin, sur la présentation de la démission du Gouvernement, aux fonctions de M. Sébastien LECORNU, Premier ministre, et des autres…
Lire la suite Transformation écologique au J.O. UNSA du 9 octobre. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° COMMISSION NATIONALE DU DÉBAT PUBLIC : projets d’impacts environnementaux, sociaux et de sobriété énergétiques Décisions de la Commission du débat public s’agissant de projets locaux et sociaux environnementaux d’usine de production d’hydrogène vert et d’e-méthanol à Florange et Uckange (57)…
Lire la suite Peu de choses « sociales » d’intérêt au J.O. du jour. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° LISTE DES CAMPUS DES MÉTIERS ET DES QUALIFICATIONS ACTUALISÉE Le label Campus des métiers et des qualifications permet d’identifier, sur un territoire donné, un réseau d’acteurs qui interviennent en partenariat pour développer une large gamme de formations…
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La Sécurité sociale : une idée qui vient de loin La Sécurité sociale est une idée qui vient de loin. Son histoire est celle de femmes, d’hommes qui se sont unis pour s’entraider : c’est l’histoire des coopératives, des mutuelles, du mouvement ouvrier. C’est aussi une histoire dans la République puisque dès le milieu du…
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